Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6839 de M. Olivier Jardé

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : affiliation

  Réponse publiée le 26 janvier 2010
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6838 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 24 mai 2011
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6837 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : archives et bibliothèques

  Titre : création

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6836 de M. Nicolas Dupont-Aignan

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6835 de M. Patrick Labaune

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6834 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6833 de M. Jean Marsaudon

  Rubrique : transports aériens

  Titre : exercice de la profession

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6832 de M. Jean-Claude Mignon

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6831 de M. François Rochebloine

  Rubrique : environnement

  Titre : politique de l'environnement

  Réponse publiée le 20 octobre 2009
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6830 de M. François Rochebloine

  Rubrique : mort

  Titre : inhumation

  Réponse publiée le 24 juin 2008