Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6809 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6808 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6807 de M. François Scellier

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6806 de M. Dominique Tian

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6805 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : santé

  Titre : protection

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6804 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6803 de M. Jean-Frédéric Poisson

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : catastrophes naturelles

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6802 de M. Dominique Tian

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6801 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6800 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : produits pétroliers

  Réponse publiée le 20 novembre 2007