Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6799 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : rythmes scolaires

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6798 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6797 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : famille

  Titre : divorce

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6796 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants maternels

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6795 de M. Michel Raison

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : amendes

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6794 de M. Philippe Armand Martin

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6793 de M. Michel Raison

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6792 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6791 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6790 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Question close sans réponse le 27 novembre 2007