Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6779 de Mme Geneviève Colot

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6778 de M. André Vallini

  Rubrique : saisies et sûretés

  Titre : hypothèques

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6777 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : politique à l'égard des retraités

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6776 de M. Jean-Pierre Balligand

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6775 de M. Régis Juanico

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : indemnités journalières

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6774 de M. Jean-Pierre Dufau

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : retraites complémentaires

  Question close sans réponse le 26 juillet 2011
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6773 de Mme Françoise Imbert

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : clercs et employés de notaires : caisses

  Réponse publiée le 25 août 2009
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6772 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : entreprises

  Titre : création

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6771 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6770 de M. Dominique Dord

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : élus locaux

  Réponse publiée le 12 février 2008