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Réponse publiée le 30 octobre 2007
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9 octobre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 29 janvier 2008
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9 octobre 2007Rubrique : entreprisesTitre : transports routiersRéponse publiée le 20 novembre 2007
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9 octobre 2007Rubrique : familleTitre : médaille de la familleRéponse publiée le 12 février 2008
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9 octobre 2007Rubrique : enseignement technique et professionnelTitre : handicapésRéponse publiée le 15 juillet 2008
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9 octobre 2007Rubrique : propriété intellectuelleTitre : brevetsRéponse publiée le 13 novembre 2007
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9 octobre 2007Rubrique : chasse et pêcheTitre : droits de chasseRéponse publiée le 1er janvier 2008
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9 octobre 2007Rubrique : politique extérieureTitre : LaosRéponse publiée le 27 novembre 2007
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9 octobre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 11 décembre 2007
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9 octobre 2007Rubrique : retraites : régime agricoleTitre : retraites complémentairesRéponse publiée le 29 janvier 2008