Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6699 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : services

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6698 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6697 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : stations-service

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6696 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : chambres d'hôtes et gîtes ruraux

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6695 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : entreprises

  Titre : prestations de service

  Réponse publiée le 22 février 2011
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6694 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : subventions de l'ANAH

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6693 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : liquidation des pensions

  Réponse publiée le 25 octobre 2011
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6692 de M. Jean-Paul Garraud

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6691 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6690 de Mme Françoise Hostalier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Laos

  Réponse publiée le 27 novembre 2007