Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6689 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : conjoints survivants

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6688 de M. Michel Bouvard

  Rubrique : recherche

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6687 de Mme Henriette Martinez

  Rubrique : agriculture

  Titre : ICHN

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6686 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : formation professionnelle

  Titre : contrats de professionnalisation

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6685 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : fonctionnement

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6684 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : signalisation

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6683 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : baux

  Titre : charges locatives

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6682 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6681 de M. Patrick Roy

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6680 de M. Patrick Roy

  Rubrique : grandes écoles

  Titre : étudiants

  Réponse publiée le 4 décembre 2007