Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6659 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6658 de M. André Gerin

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6657 de M. Marc Bernier

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone et Internet

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6656 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6655 de M. Jean-Charles Taugourdeau

  Rubrique : entreprises

  Titre : transmission

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6654 de M. Damien Meslot

  Rubrique : Parlement

  Titre : lois

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6653 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6652 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6651 de M. Jean-Marie Sermier

  Rubrique : professions de santé

  Titre : sages-femmes

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6650 de M. Gérard Gaudron

  Rubrique : arts et spectacles

  Titre : défilés de mode

  Réponse publiée le 3 juin 2008