Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6619 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enfants

  Titre : protection

  Question close sans réponse le 4 novembre 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6618 de M. Éric Raoult

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6617 de M. Éric Raoult

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : organisation

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6616 de M. Éric Raoult

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6615 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : UNEDIC

  Question close sans réponse le 8 avril 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6614 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6613 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6612 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : sourds et malentendants

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6611 de M. Jean-Louis Christ

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6610 de M. François Rochebloine

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : SEGPA

  Réponse publiée le 30 octobre 2007