Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6599 de M. Jean-Paul Anciaux

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6598 de M. Jean-Marie Le Guen

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : équipements

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6597 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6596 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : transports routiers

  Titre : politique des transports routiers

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6595 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6594 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6593 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 1er avril 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6592 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6591 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : heure légale

  Titre : heure d'été et heure d'hiver

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6590 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 13 novembre 2007