Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6579 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6578 de M. Christian Bataille

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6577 de Mme Valérie Fourneyron

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6576 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : artisans

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6575 de M. Éric Raoult

  Rubrique : fonction publique territoriale

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6574 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : fonction publique hospitalière

  Titre : praticiens hospitaliers

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6573 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6572 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6571 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : élevage

  Titre : lait

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6570 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : boulangerie

  Réponse publiée le 20 novembre 2007