Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6569 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics et fonction publique : services extérieurs

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6568 de M. André Chassaigne

  Rubrique : eau

  Titre : assainissement

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6567 de M. Dominique Tian

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 17 février 2009
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6566 de M. Claude Birraux

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : indemnité de résidence

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6565 de M. Éric Raoult

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : avocats

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6564 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : établissements de santé

  Titre : services d'urgence

  Réponse publiée le 5 août 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6563 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : politique sociale

  Titre : handicapés et personnes âgées

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6562 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : travail

  Titre : salaires

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6561 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6560 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : professions sociales

  Titre : aides à domicile

  Réponse publiée le 3 juin 2008