Recherche de questions (13^e législature)

• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120264 de M. Jean-François Mancel

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120263 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 1er mai 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120262 de M. Dominique Dord

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120261 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120260 de M. Christophe Bouillon

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120259 de M. Albert Facon

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120258 de M. Michel Lefait

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120257 de M. Pierre Forgues

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120256 de Mme Frédérique Massat

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120255 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012