Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6559 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : famille

  Titre : médaille de la famille

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6558 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : famille

  Titre : médaille de la famille

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6557 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6556 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6555 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6554 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : conseillers municipaux

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6553 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6552 de M. Gérard Voisin

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6551 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : structures administratives

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6550 de Mme Marie-George Buffet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 25 décembre 2007