Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6549 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : aide au développement

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6548 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6547 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : agriculture

  Titre : jeunes agriculteurs

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6546 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : urbanisme

  Titre : établissements recevant du public

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6545 de Mme Catherine Génisson

  Rubrique : sports

  Titre : natation

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6544 de M. Dominique Baert

  Rubrique : santé

  Titre : accès aux soins

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6543 de M. Simon Renucci

  Rubrique : professions de santé

  Titre : psychiatres

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6542 de M. Simon Renucci

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6541 de M. Simon Renucci

  Rubrique : économie sociale

  Titre : mutuelles

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6540 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 27 novembre 2007