Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6539 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : agriculture

  Titre : apiculture

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6538 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6537 de M. Philippe Houillon

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6536 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6535 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : revendications

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6534 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6533 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6532 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6531 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6530 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : incapables majeurs

  Réponse publiée le 4 mars 2008