Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6529 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6528 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6527 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6526 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6525 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6524 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6523 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : traitements et salaires

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6522 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6521 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6520 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 22 janvier 2008