Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6519 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6518 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxe d'habitation

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6517 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocations et ressources

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6516 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6515 de M. Simon Renucci

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : lignes et matériel roulant

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6514 de M. Michel Liebgott

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : travailleurs de la mine : pensions de réversion

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6513 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : quotient familial

  Réponse publiée le 5 mai 2009
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6512 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6511 de M. Dino Cinieri

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6510 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 25 mars 2008