Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6489 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6488 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : UNEDIC

  Réponse publiée le 19 mai 2009
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6487 de M. Yvan Lachaud

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : universités

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6486 de Mme Pascale Got

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6485 de M. Guy Teissier

  Rubrique : étrangers

  Titre : conditions d'entrée et de séjour

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6484 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6483 de Mme Annick Girardin

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : contractuels

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6482 de M. Jean-Paul Dupré

  Rubrique : agriculture

  Titre : viticulture

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6481 de M. Jean-Pierre Abelin

  Rubrique : professions immobilières

  Titre : agences immobilières

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6480 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : entreprises

  Titre : entreprises en difficulté

  Réponse publiée le 20 novembre 2007