Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6479 de M. Germinal Peiro

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : gare de Gourdon

  Réponse publiée le 13 mai 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6478 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6477 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6476 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6475 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 11 novembre 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6474 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : communes

  Titre : urbanisme

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6473 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : crédit d'impôt

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6472 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6471 de M. Jean-Pierre Kucheida

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6470 de M. Jean-Louis Léonard

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Réponse publiée le 29 janvier 2008