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9 octobre 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : artisans : retraites complémentairesRéponse publiée le 20 janvier 2009
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9 octobre 2007Rubrique : transports ferroviairesTitre : accidentsRéponse publiée le 5 octobre 2010
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9 octobre 2007Rubrique : sécurité socialeTitre : équilibre financierRéponse publiée le 12 février 2008
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9 octobre 2007Rubrique : handicapésTitre : carte d'invaliditéRéponse publiée le 24 juin 2008
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9 octobre 2007Rubrique : aménagement du territoireTitre : politique de la villeRéponse publiée le 29 janvier 2008
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9 octobre 2007Rubrique : frontaliersTitre : travailleurs frontaliersRéponse publiée le 23 septembre 2008
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9 octobre 2007Rubrique : fonctionnaires et agents publicsTitre : rémunérationsRéponse publiée le 22 janvier 2008
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9 octobre 2007Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciauxTitre : commerçants : montant des pensionsRéponse publiée le 26 février 2008
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9 octobre 2007Rubrique : traités et conventionsTitre : convention fiscale avec la SuisseRéponse publiée le 15 janvier 2008
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9 octobre 2007Rubrique : décorations, insignes et emblèmesTitre : médaille d'honneur régionale, départementale et communaleRéponse publiée le 10 novembre 2009