Recherche de questions (13^e législature)

• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6429 de M. Daniel Mach

  Rubrique : handicapés

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6428 de M. Édouard Courtial

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais médicaux

  Réponse publiée le 26 janvier 2010
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6427 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : famille

  Titre : médaille de la famille

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6426 de M. René Couanau

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6425 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6424 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : budget, comptes publics et fonction publique : cadastre

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6423 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : ATOSS et IATOSS

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6422 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : baux

  Titre : baux ruraux

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6421 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : enseignement agricole

  Titre : ATOSS et IATOSS

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 9 octobre 2007

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  Question écrite n° 6420 de M. Louis Cosyns

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 11 décembre 2007