Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6271 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : commerce et artisanat

  Titre : débits de tabac

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6270 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : environnement

  Titre : protection

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6269 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6268 de M. Jacques Alain Bénisti

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6267 de M. André Chassaigne

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : conventions avec les praticiens

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6266 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : monuments historiques

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6265 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : mutualité sociale agricole

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6264 de M. Yves Bur

  Rubrique : logement

  Titre : sécurité

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6263 de M. Éric Straumann

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6262 de M. Michel Voisin

  Rubrique : gens du voyage

  Titre : stationnement

  Réponse publiée le 18 mars 2008