Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6261 de Mme Delphine Batho

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6260 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : assurances

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6259 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : risques professionnels

  Titre : maladies professionnelles

  Réponse publiée le 1er décembre 2009
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6258 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6257 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : santé

  Titre : vaccinations

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6256 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6255 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6254 de Mme Martine Pinville

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6253 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : politique fiscale

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6252 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 13 novembre 2007