Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6241 de M. Jean-Michel Ferrand

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : professions libérales : montant des pensions

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6240 de M. Yves Bur

  Rubrique : handicapés

  Titre : insertion professionnelle et sociale

  Réponse publiée le 9 décembre 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6239 de M. Claude Birraux

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6238 de M. Daniel Boisserie

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 26 août 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6237 de M. Claude Birraux

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : orphelins

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6236 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6235 de M. Stéphane Demilly

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 2 décembre 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6234 de M. Marcel Bonnot

  Rubrique : communes

  Titre : impôts et taxes

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6233 de M. Michel Havard

  Rubrique : tourisme et loisirs

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6232 de M. Christian Ménard

  Rubrique : préretraites

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 4 décembre 2007