Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6231 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : finances publiques

  Titre : équilibre budgétaire

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6230 de M. Alain Suguenot

  Rubrique : jeux et paris

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6229 de M. Thierry Carcenac

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6228 de M. Éric Raoult

  Rubrique : transports aériens

  Titre : aéroports

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6227 de M. Lionel Tardy

  Rubrique : handicapés

  Titre : intégration en milieu scolaire

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6226 de M. Xavier Breton

  Rubrique : bâtiment et travaux publics

  Titre : entreprises

  Réponse publiée le 25 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6225 de M. Franck Reynier

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6224 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 1er décembre 2009
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6223 de M. Lionnel Luca

  Rubrique : handicapés

  Titre : allocation aux adultes handicapés

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6222 de Mme Conchita Lacuey

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 4 décembre 2007