Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6211 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : moyens de paiement

  Titre : cartes bancaires

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6210 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6209 de M. Georges Colombier

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6208 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : santé

  Titre : dégénérescence maculaire

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6207 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : santé

  Titre : dégénérescence maculaire

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6206 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : santé

  Titre : sclérose en plaques

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6205 de M. André Chassaigne

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6204 de M. Michel Raison

  Rubrique : emploi

  Titre : cumul emploi retraite

  Réponse publiée le 4 novembre 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6203 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : santé

  Titre : dégénérescence maculaire

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6202 de M. Jean Launay

  Rubrique : traités et conventions

  Titre : convention sur les armes classiques produisant des effets traumatiques

  Réponse publiée le 29 juillet 2008