Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6201 de Mme Marie-Françoise Pérol-Dumont

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : carte nationale d'identité

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6200 de M. Jean-Marc Nesme

  Rubrique : sang et organes humains

  Titre : organes humains

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6199 de M. Éric Diard

  Rubrique : logement : aides et prêts

  Titre : allocations de logement

  Réponse publiée le 31 mai 2011
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6198 de M. André Chassaigne

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6197 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : handicapés

  Titre : carte de stationnement

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6196 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : agriculture

  Titre : exploitations

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6195 de M. Richard Mallié

  Rubrique : droit pénal

  Titre : tapage nocturne

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6194 de M. Richard Mallié

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6193 de Mme Odile Saugues

  Rubrique : professions de santé

  Titre : chirurgiens-dentistes

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6192 de M. Éric Ciotti

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008