Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6171 de M. Sauveur Gandolfi-Scheit

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6170 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : produits dangereux

  Titre : pesticides

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6169 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6168 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6167 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : bourses d'études

  Titre : enseignement supérieur

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6166 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : emploi

  Titre : chèque emploi service universel

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6165 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : SNCF

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6164 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6163 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : langue française

  Titre : défense et usage

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6162 de M. Axel Poniatowski

  Rubrique : emploi

  Titre : associations

  Réponse publiée le 17 novembre 2009