Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6131 de M. Michel Voisin

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais dentaires

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6130 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6129 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : chômage : indemnisation

  Titre : allocation de solidarité

  Question close sans réponse le 18 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6128 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : impôts locaux

  Titre : taxes foncières

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6127 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : réparation automobile

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6126 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6125 de M. Christian Eckert

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6124 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6123 de M. Hervé Féron

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6122 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : pharmacie et médicaments

  Titre : pharmaciens

  Réponse publiée le 13 mai 2008