Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 6121 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : impôt de solidarité sur la fortune

  Titre : montant

  Réponse publiée le 17 juin 2008
• 2 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 6120 de M. Jacques Valax

  Rubrique : impôts et taxes

  Titre : taxe intérieure sur les produits pétroliers

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 2 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 6119 de M. Philippe Duron

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 10 mars 2009
• 2 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 6118 de M. André Chassaigne

  Rubrique : presse et livres

  Titre : maisons d'édition

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 2 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 6117 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : sécurité sociale

  Titre : cotisations

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 2 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 6116 de M. Jean-Yves Besselat

  Rubrique : retraites : fonctionnaires civils et militaires

  Titre : majorations pour enfants

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 2 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 6115 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : enseignement

  Titre : élèves

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 2 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 6114 de M. Maxime Gremetz

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : statut

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 2 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 6113 de M. François Calvet

  Rubrique : impôt sur les sociétés

  Titre : imposition forfaitaire annuelle

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 2 octobre 2007

  Voir la question

  Question écrite n° 6112 de M. Michel Raison

  Rubrique : professions de santé

  Titre : orthophonistes

  Réponse publiée le 15 janvier 2008