Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6111 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6110 de M. Nicolas Perruchot

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : Laos

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6109 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : mairies

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6108 de M. Michel Raison

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite du combattant

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6107 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : élevage

  Titre : PAC

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6106 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6105 de M. Michel Raison

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : comptes courants

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6104 de M. Kléber Mesquida

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6103 de Mme Martine Pinville

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6102 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : famille

  Titre : médaille de la famille

  Réponse publiée le 12 février 2008