Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6071 de M. Éric Raoult

  Rubrique : famille

  Titre : politique familiale

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6070 de M. Éric Raoult

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : déchets ménagers

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6069 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6068 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : environnement

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 7 avril 2009
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6067 de Mme Danielle Bousquet

  Rubrique : télécommunications

  Titre : France Télécom

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6066 de M. Olivier Dussopt

  Rubrique : consommation

  Titre : protection des consommateurs

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6065 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : inondations

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6064 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : réforme

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6063 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : handicapés

  Titre : politique à l'égard des handicapés

  Réponse publiée le 25 novembre 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6062 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : assurance maladie maternité : généralités

  Titre : équilibre financier

  Réponse publiée le 25 mars 2008