Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6041 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : aménagement du territoire

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6040 de M. Jean-Jacques Candelier

  Rubrique : mines et carrières

  Titre : bassins miniers

  Réponse publiée le 12 août 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6039 de M. Henri Jibrayel

  Rubrique : police

  Titre : commissariats

  Réponse publiée le 16 septembre 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6038 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : justice

  Titre : droit d'ester

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6037 de M. André Chassaigne

  Rubrique : agriculture

  Titre : calamités agricoles

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6036 de M. André Chassaigne

  Rubrique : déchets, pollution et nuisances

  Titre : eau

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6035 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : Légion d'honneur

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6034 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : étrangers

  Titre : roms

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6033 de Mme Joëlle Ceccaldi-Raynaud

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6032 de M. André Chassaigne

  Rubrique : système pénitentiaire

  Titre : établissements

  Réponse publiée le 4 mars 2008