Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6021 de M. Christian Vanneste

  Rubrique : professions judiciaires et juridiques

  Titre : notaires

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6020 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : professions sociales

  Titre : assistants familiaux et assistants maternels

  Réponse publiée le 2 mars 2010
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6019 de M. Hervé Mariton

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 25 août 2009
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6018 de M. Élie Aboud

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : TGV

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6017 de M. Patrice Verchère

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : cyclomoteurs

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6016 de M. Michel Raison

  Rubrique : papiers d'identité

  Titre : passeport

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6015 de M. Michel Raison

  Rubrique : donations et successions

  Titre : droits de succession

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6014 de M. Michel Raison

  Rubrique : environnement

  Titre : politiques communautaires

  Réponse publiée le 29 juin 2010
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6013 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : budget

  Réponse publiée le 18 novembre 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 6012 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : transports ferroviaires

  Titre : ligne Baudrecourt Sarrebruck Francfort

  Réponse publiée le 1er avril 2008