Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5981 de M. Pascal Terrasse

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5980 de M. Jean-Claude Mathis

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5979 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : élevage

  Titre : porcs

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5978 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : agriculture

  Titre : traitements

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5977 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : banques et établissements financiers

  Titre : prêts

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5976 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : travail

  Titre : heures supplémentaires

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5975 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : professions de santé

  Titre : ergothérapeutes

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5974 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : politiques communautaires

  Titre : agriculture

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5973 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5972 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : élevage

  Titre : maladies du bétail

  Réponse publiée le 27 novembre 2007