Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5971 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : Union européenne

  Titre : élargissement

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5970 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5969 de M. Jean-Marc Roubaud

  Rubrique : eau

  Titre : qualité

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5968 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 15 juillet 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5967 de M. Céleste Lett

  Rubrique : enseignement

  Titre : programmes

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5966 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : services

  Titre : services à la personne

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5965 de M. Céleste Lett

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : radars

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5964 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5963 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : santé

  Titre : obésité

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5962 de M. Christian Ménard

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 25 mars 2008