Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5951 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : animaux

  Titre : protection

  Réponse publiée le 23 septembre 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5950 de M. Éric Raoult

  Rubrique : patrimoine culturel

  Titre : archéologie

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5949 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 22 avril 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5948 de Mme Huguette Bello

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : La Réunion

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5947 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : santé

  Titre : politique de la santé

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5946 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : exportations

  Réponse publiée le 19 août 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5945 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5944 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : propriété intellectuelle

  Titre : droits d'auteur

  Réponse publiée le 8 septembre 2009
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5943 de M. Michel Issindou

  Rubrique : professions sociales

  Titre : travailleurs sociaux

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5942 de M. Christian Ménard

  Rubrique : agriculture

  Titre : agrobiologie

  Réponse publiée le 6 novembre 2007