Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5931 de M. Éric Raoult

  Rubrique : cérémonies publiques et fêtes légales

  Titre : commémorations

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5930 de M. Éric Raoult

  Rubrique : environnement

  Titre : parcs nationaux

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5929 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sports

  Titre : cyclisme

  Réponse publiée le 3 mars 2009
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5928 de M. Éric Raoult

  Rubrique : recherche

  Titre : volcanologie

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5927 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : coopération militaire

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5926 de M. Yves Nicolin

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : catégorie C

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5925 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : enseignement secondaire

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5924 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5923 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 26 février 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5922 de M. Charles-Ange Ginesy

  Rubrique : automobiles et cycles

  Titre : automobiles

  Réponse publiée le 11 décembre 2007