Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5921 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : coopération intercommunale

  Titre : communautés de communes

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5920 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : logement

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 25 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5919 de M. Laurent Cathala

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5918 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : handicapés

  Titre : aveugles et malvoyants

  Réponse publiée le 27 juillet 2010
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5917 de M. Michel Voisin

  Rubrique : enseignement supérieur

  Titre : écoles supérieures de commerce

  Réponse publiée le 6 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5916 de M. Éric Diard

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : annuités liquidables

  Réponse publiée le 30 septembre 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5915 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5914 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5913 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5912 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : justice

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 18 mars 2008