Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5911 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : ministères et secrétariats d'État

  Titre : intérieur, outre-mer et collectivités territoriales : préfectures

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5910 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : électricité et gaz

  Réponse publiée le 15 décembre 2009
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5909 de M. Éric Diard

  Rubrique : élections et référendums

  Titre : opérations de vote

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5908 de M. Éric Diard

  Rubrique : sports

  Titre : jeux olympiques

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5907 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : titularisation

  Réponse publiée le 8 juillet 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5906 de M. Francis Hillmeyer

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : titularisation

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5905 de M. Éric Raoult

  Rubrique : État

  Titre : fonctionnement

  Réponse publiée le 2 septembre 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5904 de M. Éric Raoult

  Rubrique : taxis

  Titre : réglementation

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5903 de Mme Béatrice Pavy

  Rubrique : politique économique

  Titre : perspectives

  Réponse publiée le 27 janvier 2009
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5902 de M. Marc Le Fur

  Rubrique : État

  Titre : réforme

  Réponse publiée le 4 décembre 2007