Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5871 de M. Éric Raoult

  Rubrique : télécommunications

  Titre : collectivités territoriales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5870 de M. Éric Raoult

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : gazole

  Réponse publiée le 7 octobre 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5869 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 15 avril 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5868 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : entreprises

  Titre : aides de l'État

  Réponse publiée le 24 mars 2009
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5867 de M. Franck Gilard

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5866 de M. Jean-Marie Rolland

  Rubrique : déchéances et incapacités

  Titre : tutelle

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5865 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : bioéthique

  Titre : avortement

  Réponse publiée le 22 juillet 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5864 de M. Michel Raison

  Rubrique : État

  Titre : publications

  Question close sans réponse le 8 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5863 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : retraites : régimes autonomes et spéciaux

  Titre : artisans : retraites complémentaires

  Réponse publiée le 20 janvier 2009
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5862 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : taxis

  Réponse publiée le 18 décembre 2007