Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5831 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : travail

  Titre : congé de maladie

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5830 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : pensions de réversion

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5829 de M. Jean-Pierre Nicolas

  Rubrique : politique économique

  Titre : concurrence

  Réponse publiée le 11 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5828 de M. Éric Raoult

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 5 février 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5827 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5826 de Mme Sylvie Andrieux

  Rubrique : élevage

  Titre : ovins

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5825 de M. André Wojciechowski

  Rubrique : outre-mer

  Titre : DOM-ROM : Martinique

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5824 de M. Jacques Remiller

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5823 de M. Éric Raoult

  Rubrique : commerce extérieur

  Titre : République dominicaine

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5822 de M. Thierry Lazaro

  Rubrique : administration

  Titre : rapports avec les administrés

  Réponse publiée le 20 novembre 2007