Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5791 de M. Michel Raison

  Rubrique : famille

  Titre : adoption

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5790 de M. Michel Raison

  Rubrique : anciens combattants et victimes de guerre

  Titre : retraite mutualiste du combattant

  Réponse publiée le 27 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5789 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : travail

  Titre : durée du travail

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5788 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : réseaux câblés

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5787 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : Internet

  Réponse publiée le 6 mai 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5786 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sapeurs-pompiers

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5785 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : télécommunications

  Titre : téléphone

  Réponse publiée le 3 juin 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5784 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : secteur public

  Titre : entreprises nationales

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5783 de M. Michel Raison

  Rubrique : police

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5782 de M. Michel Raison

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 22 janvier 2008