Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5731 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : agroalimentaire

  Titre : boissons et alcools

  Réponse publiée le 19 février 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5730 de M. Franck Gilard

  Rubrique : décorations, insignes et emblèmes

  Titre : croix du combattant volontaire

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5729 de M. Jean-Marie Morisset

  Rubrique : retraites : régime agricole

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 4 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5728 de M. Franck Gilard

  Rubrique : entreprises

  Titre : transports routiers

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5727 de M. Franck Gilard

  Rubrique : enseignement

  Titre : carte scolaire

  Réponse publiée le 8 avril 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5726 de M. Jacques Valax

  Rubrique : TVA

  Titre : taux

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5725 de M. Jacques Valax

  Rubrique : retraites : généralités

  Titre : montant des pensions

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5724 de M. Jacques Valax

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : rémunérations

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5723 de M. Jacques Valax

  Rubrique : drogue

  Titre : toxicomanie

  Réponse publiée le 30 octobre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5722 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : consommation

  Titre : sécurité des produits

  Réponse publiée le 18 mars 2008