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2 octobre 2007Rubrique : professions de santéTitre : médecinsRéponse publiée le 25 mars 2008
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2 octobre 2007Rubrique : impôt sur le revenuTitre : crédit d'impôtRéponse publiée le 4 décembre 2007
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2 octobre 2007Rubrique : énergie et carburantsTitre : électricité et gazRéponse publiée le 3 mai 2011
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Réponse publiée le 28 octobre 2008
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2 octobre 2007Rubrique : droit pénalTitre : atteintes à l'intégrité de la personneRéponse publiée le 8 avril 2008
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2 octobre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : orphelinsRéponse publiée le 25 décembre 2007
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2 octobre 2007Rubrique : rapatriésTitre : politique à l'égard des rapatriésRéponse publiée le 5 février 2008
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2 octobre 2007Rubrique : anciens combattants et victimes de guerreTitre : revendicationsRéponse publiée le 4 décembre 2007
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2 octobre 2007Rubrique : fonction publique de l'ÉtatTitre : réglementationRéponse publiée le 22 avril 2008
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Réponse publiée le 26 février 2008