Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5681 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : enseignement

  Titre : politique de l'éducation

  Réponse publiée le 23 octobre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5680 de M. Georges Ginesta

  Rubrique : santé

  Titre : accidents vasculaires cérébraux

  Réponse publiée le 9 septembre 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5679 de M. Patrick Beaudouin

  Rubrique : presse et livres

  Titre : maisons d'édition

  Réponse publiée le 13 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5678 de M. Bruno Le Roux

  Rubrique : copropriété

  Titre : syndics

  Réponse publiée le 15 septembre 2009
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5677 de M. Jean-René Marsac

  Rubrique : sécurité routière

  Titre : permis de conduire

  Réponse publiée le 1er janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5676 de M. Gérard Gaudron

  Rubrique : assurance maladie maternité : prestations

  Titre : frais pharmaceutiques

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5675 de Mme Marie-Jo Zimmermann

  Rubrique : communes

  Titre : FCTVA

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5674 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : handicapés

  Titre : obligation d'emploi

  Réponse publiée le 22 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5673 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : radio

  Réponse publiée le 11 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5672 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 24 juin 2008