Recherche de questions (13^e législature)

• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120174 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique sociale

  Titre : prestations sociales

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120173 de M. Laurent Hénart

  Rubrique : politique sociale

  Titre : personnes âgées

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120172 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique sociale

  Titre : pauvreté

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120171 de M. Jean-Louis Dumont

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120170 de M. Dominique Raimbourg

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 3 janvier 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120169 de M. Jean-Yves Le Déaut

  Rubrique : politique sociale

  Titre : lutte contre l'exclusion

  Réponse publiée le 21 février 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120168 de M. Alfred Trassy-Paillogues

  Rubrique : politique sociale

  Titre : aides de l'État

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120167 de M. Michel Hunault

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : territoires palestiniens

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120166 de M. Georges Colombier

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : territoires palestiniens

  Réponse publiée le 6 décembre 2011
• 18 octobre 2011

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  Question écrite n° 120165 de M. Jean-Jacques Urvoas

  Rubrique : politique extérieure

  Titre : territoires palestiniens

  Réponse publiée le 6 décembre 2011