Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5671 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : audiovisuel et communication

  Titre : télévision numérique terrestre

  Réponse publiée le 24 juin 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5670 de M. Joël Giraud

  Rubrique : collectivités territoriales

  Titre : finances

  Réponse publiée le 27 mai 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5669 de M. Alain Moyne-Bressand

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : services départementaux d'incendie et de secours

  Réponse publiée le 23 février 2010
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5668 de M. Patrick Balkany

  Rubrique : santé

  Titre : maladies rares

  Réponse publiée le 12 mai 2009
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5667 de M. Jacques Le Nay

  Rubrique : postes

  Titre : La Poste

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5666 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : postes

  Titre : bureaux de poste

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5665 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : télécommunications

  Titre : haut débit

  Réponse publiée le 18 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5664 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : énergie et carburants

  Titre : énergie éolienne

  Réponse publiée le 18 décembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5663 de M. Michel Sordi

  Rubrique : entreprises

  Titre : transports routiers

  Réponse publiée le 20 novembre 2007
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5662 de M. Marc Joulaud

  Rubrique : emploi

  Titre : politique de l'emploi

  Réponse publiée le 15 décembre 2009