Recherche de questions (13^e législature)

• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5651 de M. Michel Voisin

  Rubrique : urbanisme

  Titre : permis de construire

  Réponse publiée le 14 juillet 2009
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5650 de M. Michel Voisin

  Rubrique : animaux

  Titre : cormorans

  Réponse publiée le 4 mars 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5649 de M. Michel Voisin

  Rubrique : animaux

  Titre : cygnes

  Réponse publiée le 29 juillet 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5648 de M. Éric Raoult

  Rubrique : enseignement maternel et primaire

  Titre : écoles

  Réponse publiée le 8 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5647 de M. Éric Raoult

  Rubrique : prestations familiales

  Titre : allocation de rentrée scolaire

  Réponse publiée le 14 octobre 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5646 de M. Jean-Claude Guibal

  Rubrique : fonctionnaires et agents publics

  Titre : indemnité de résidence

  Réponse publiée le 29 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5645 de M. Éric Raoult

  Rubrique : sécurité publique

  Titre : sécurité des biens et des personnes

  Réponse publiée le 12 février 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5644 de M. Francis Saint-Léger

  Rubrique : impôt sur le revenu

  Titre : paiement

  Réponse publiée le 15 janvier 2008
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5643 de Mme Bérengère Poletti

  Rubrique : consommation

  Titre : information des consommateurs

  Question close sans réponse le 19 juin 2012
• 2 octobre 2007

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  Question écrite n° 5642 de M. Pierre Morel-A-L'Huissier

  Rubrique : santé

  Titre : jeunes

  Réponse publiée le 22 juillet 2008